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CE QUE VOUS DEVEZ ABSOLUMENT SAVOIR AVANT DE LOUER UN BATEAU AVEC SKIPPER !

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Quelle réglementation encadre la location de bateau avec skipper ?

Quelles responsabilités pour les armateurs / skippers en cas de non-respect de la réglementation ?

Quelles sanctions pénales et financières pour quelles infractions ?

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Découvrez les risques, infractions et sanctions en cas de situation irrégulière : obtenez notre Ebook !

Pourquoi cet Ebook ?

  • Contexte général et définition
  • Embaucher un skipper non professionnel : les sanctions et risques
  • Louer un bateau immatriculé NUP avec un skipper
  • Embaucher un skipper non déclaré : travail dissimulé
  • Les sanctions pour les skippers en cas de travail illégal
  • Tableau récapitulatif des infractions et sanctions

Pour alerter sur les situations irrégulières dans lesquelles un grand nombre de plaisanciers évoluent en toute ignorance de la réglementation ; et faire prendre conscience des risques et sanctions encourues.


  • A l'étranger
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Aperçu Ebook armateurs Infractions et sanctions

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Chaque skipper est assuré par une Responsabilité Civile Professionnelle et une multirisque & dommage est ajoutée lors de convoyage.

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